Garde alternée, résidence habituelle
Votre avocat vous conseille sur toutes les procédures relatives à la fixation ou à la modification des conditions d'exercice de l'autorité parentale
Lors d'une séparation, il est nécessaire d’organiser les modalités d’exercice de l’autorité parentale relative aux enfants, de répartir les périodes d’hébergement des enfants entre chacun des parents.
La résidence de l'enfant désigne l'endroit où votre enfant mineur va vivre de façon habituelle.
Différentes hypothèses sont possibles :
- Votre enfant peut résider au domicile de chacun des parents de façon alternée. Dans l'exemple de garde alternée le plus courant, l'enfant réside une semaine chez un parent, puis la semaine suivante chez l'autre parent.
- Votre enfant peut résider à titre habituel au domicile de l'un des parents. Dans ce cas, l'enfant voit l'autre parent lors des droits de visite et d'hébergement selon un rythme à déterminer en fonction de l’intérêt des enfants, du lieu de résidence de chacun des parents, de leurs disponibilités, etc.
Les droits de visite:
Le droit de visite consiste à passer une partie de la journée avec votre enfant et à le ramener au domicile de l'autre parent à la fin de votre période.
Le droit de visite et d'hébergement (DVH) consiste à accueillir, de jour comme de nuit, votre enfant durant une période déterminée. De manière classique, le droit de visite et d'hébergement est fixé un weekend sur deux du vendredi au dimanche et la moitié des vacances scolaires.
Ce droit permet de maintenir les liens avec le parent chez qui l'enfant
n'a pas la résidence habituelle.
L'autorité parentale
L'autorité parentale désigne l'ensemble des droits et de devoirs qui incombent aux parents à l’égard de leurs enfants tant sur le plan moral que matériel.
L'exercice conjoint de l'autorité parentale implique pour les parents d’enfants mineurs de prendre ensemble les décisions importantes concernant la santé, l'orientation scolaire, l'éducation, etc.
Cet exercice conjoint de l’autorité parentale induit de respecter les liens de l'enfant avec l'autre parent et ce même en cas de séparation conflictuelle.
Les Juges seront attentifs à ce critère et apprécieront l’attitude de chacun des parents à l’égard de l’autre afin d’évaluer les capacités éducatives de chacun et de déterminer le mode de garde des enfants le plus adapté.
Me VIARD pourra vous assister dans le cadre d’une procédure visant à obtenir que soit ordonné l’exercice conjoint de l’autorité parentale.
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